index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Occupation du domaine public Condition Sécurité privée Responsabilité décennale Police URBANISME Intérêt général Application anticipée SERVICE PUBLIC JUSTICE Elaboration Enseignement supérieur DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ENVIRONNEMENT Acte administratif DROIT EUROPEEN Contentieux TRANSPORT Communications électroniques Légalité Modification Délai de recours Champ d'application Révision Zone d'aménagement différé Conseil d'Etat Outre-mer Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction RESPONSABILITE COLLECTIVITE TERRITORIALE Contentieux des contrats Recevabilité Rapport de présentation Exercice de la profession POLICE Juridiction administrative Aménagement du territoire CONSTITUTION Procédure administrative contentieuse THEORIE DU DROIT Commune Permis de construire Responsabilité Intérêt à agir DOMAINE Demande Compétence Zonage Relations des collectivités avec l'Etat Contenu Qualité du demandeur Schéma directeur Délégation de service public Communication audiovisuelle Plan d'occupation des sols Contrôle Contrat avec une clinique ORGANISATION ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ENERGIE Constitution MEDECINE CONTRAT Recevabilité des recours Etablissement public Droit de préemption Erreur manifeste d'appréciation Droits et libertés fondamentaux Droits Fondamentaux et Principes Generaux POS/PLU CONSTRUCTION Légalité au regard de la réglementation nationale Approbation Lotissement Motivation Régime juridique de la police générale FINANCE ET FISCALITE CONTENTIEUX ACTE UNILATERAL Généralités Domaine public Légalité au regard de la réglementation locale COMMUNICATION Référé devant le juge administratif DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Enquête publique ETABLISSEMENT DE SANTE Police spéciale Zone d'aménagement concerté Concurrence Procédure Légalité interne Création Passation Police générale Indemnisation Droit de l'Union européenne Contrôle du juge MARCHE PUBLIC