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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Notices
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Statistiques par discipline
Mots clés
Droit de la défense
BAIL COMMERCIAL
Accès concret et effectif à un tribunal
Redressement judiciaire
Délai
Expulsion
Droit pénal de la consommation
Traitement inhumain ou dégradant
FRAUDE ET FALSIFICATION
Contestation
Constitution de partie civile
Sauvegarde
Détention provisoire
Liquidation judiciaire
Garde à vue
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Expertise
Infraction
Bien
Associé
Contrôle
DEMARCHAGE
Banqueroute
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Admission des créances
Abus de biens sociaux
CASSATION
Procédures collectives
Droit et Liberté Fondamentaux
SOCIETE
Procédure civile
EXPROPRIATION
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Plan de sauvegarde
Procédure Civile
Vie privée
Procédure d'insolvabilité
Action publique
Tribunal impartial et indépendant
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
Procès équitable
Prescription
Consommation
Recevabilité
Liberté et sûreté
Principe du contradictoire
Créancier
Divorce
Convention européenne des droits de l'homme
Liberté d'expression
Réforme
Produit alimentaire
Principe directeur du procès
Administration de la preuve
Elément constitutif
Enquête
PROCEDURE PENALE
Délit de presse
Propriété
Composition
Saisine
Durée raisonnable
Dirigeant social
Pourvoi en cassation
Démarchage à domicile
Loyauté de la preuve
Vie familiale
Droit
PUBLICITE COMMERCIALE
Juge-commissaire
Appel
Cour d'assises
Environnement
Détention
Délai raisonnable
Droit des contrats
Avocat
Champ d'application
Durée
Prison
Responsabilité et sanction
Déclaration des créances
Droit pénal
Cour européenne des droits de l'homme
Contrat en cours
Redressement ou liquidation judiciaire
Tromperie
Compétence
Cour de cassation
CONSOMMATION
Procédure
PROCEDURE CIVILE
PEINE
APPEL CIVIL
Sauvegarde Des Entreprises
Droit européen des droits de l'homme
Préjudice
Revendication
Preuve
Régime