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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Droit de la défense BAIL COMMERCIAL Accès concret et effectif à un tribunal Redressement judiciaire Délai Expulsion Droit pénal de la consommation Traitement inhumain ou dégradant FRAUDE ET FALSIFICATION Contestation Constitution de partie civile Sauvegarde Détention provisoire Liquidation judiciaire Garde à vue SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Expertise Infraction Bien Associé Contrôle DEMARCHAGE Banqueroute REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Admission des créances Abus de biens sociaux CASSATION Procédures collectives Droit et Liberté Fondamentaux SOCIETE Procédure civile EXPROPRIATION DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Plan de sauvegarde Procédure Civile Vie privée Procédure d'insolvabilité Action publique Tribunal impartial et indépendant DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Procès équitable Prescription Consommation Recevabilité Liberté et sûreté Principe du contradictoire Créancier Divorce Convention européenne des droits de l'homme Liberté d'expression Réforme Produit alimentaire Principe directeur du procès Administration de la preuve Elément constitutif Enquête PROCEDURE PENALE Délit de presse Propriété Composition Saisine Durée raisonnable Dirigeant social Pourvoi en cassation Démarchage à domicile Loyauté de la preuve Vie familiale Droit PUBLICITE COMMERCIALE Juge-commissaire Appel Cour d'assises Environnement Détention Délai raisonnable Droit des contrats Avocat Champ d'application Durée Prison Responsabilité et sanction Déclaration des créances Droit pénal Cour européenne des droits de l'homme Contrat en cours Redressement ou liquidation judiciaire Tromperie Compétence Cour de cassation CONSOMMATION Procédure PROCEDURE CIVILE PEINE APPEL CIVIL Sauvegarde Des Entreprises Droit européen des droits de l'homme Préjudice Revendication Preuve Régime