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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Forme du pourvoi Preuve Exclusion Appel Action publique Renonciation Procédure administrative contentieuse Partie civile Expertise Généralités Contentieux Responsabilité RESPONSABILITE CIVILE Union européenne Fait du créancier Cautionnement Fonction Publique Formation Professionnelle Mention manuscrite MANDAT Etendue Office du juge Contrats Particuliers Condition DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Génocide Enseignement et Recherche Suretes et Garanties Interdépendance contractuelle Engagement disproportionné Droit constitutionnel Mémoire Détention provisoire Bail commercial Exécution Recevabilité Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Discrimination Cassation Acte administratif Action Civile Nullité Indemnisation CONTENTIEUX Chambre de l'instruction Extinction Ordre public Animal Proportionnalité Droits Fondamentaux et Principes Generaux PEINE GARDE A VUE ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Disproportion RESPONSABILITE PENALE Asile Règles générales de l'enseignement Contradictoire Conditions Chose jugée Appréciation FORMATION PROFESSIONNELLE Parlementarisme Nullité de procédure DROIT COMMUN DES CONTRATS Corps humain SANTE PUBLIQUE ACTION CIVILE Préjudice Instruction préparatoire Garde à vue Contrat Religion Jugement Droit d'asile Droit Actualité jurisprudentielle et légale Droits de la défense Jurisprudence Détention provisoire et contrôle judiciaire Pouvoirs et devoirs du juge Prescription Responsabilité du fait d'autrui Protection CONTRAT DE TRAVAIL CASSATION CAUTIONNEMENT Covid-19 Laïcité de l'enseignement Engagement Réforme Cour pénale internationale CPI Procédure SURETES ET GARANTIES DROITS DE LA DEFENSE Exercice Chronique CONTRAT ET OBLIGATIONS Justice internationale Environnement

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